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Vous conservez tous les droits sur vos fichiers et sur les résultats. Vous confirmez avoir le droit de traiter ce que vous soumettez, en particulier d'enregistrer et de transcrire les personnes que l'on entend dans un enregistrement, et que le contenu ne porte atteinte aux droits de personne. Vous êtes seul responsable de vos fichiers et de vos sauvegardes.

Les transcriptions, le texte reconnu, les traductions et les références à des textes religieux ou autres repérés dans un enregistrement sont produits automatiquement par un logiciel. Ils peuvent contenir des erreurs, des omissions et des attributions inexactes. Vérifiez-les avant de vous y fier ; ils ne constituent pas un avis juridique, médical, financier ou religieux.

Chaque compte inclut 2 heures de transcription audio par mois calendaire (UTC), gratuitement. Nous pouvons modifier la taille de ce quota ou les conditions de l'offre gratuite à l'avenir ; les changements s'appliquent aux usages futurs et sont annoncés sur le site.

RectoPDF Pro coûte 6,99 € par mois ou 69,99 € par an et inclut 30 heures de transcription par mois (la formule annuelle crédite ses 360 heures en une fois). Les packs d'heures sont des achats ponctuels : 20 heures pour 4,99 € avec un abonnement Pro actif, 10 heures pour 4,99 € sinon. Les prix sont indiqués hors taxes ; la TVA applicable est ajoutée au moment du paiement selon votre pays.

Les heures n'expirent pas, y compris après une résiliation. L'abonnement se renouvelle automatiquement à la fin de chaque période jusqu'à sa résiliation. Vous pouvez résilier à tout moment depuis votre page de compte : l'accès Pro continue jusqu'à la fin de la période déjà payée, aucun nouveau paiement n'est prélevé et vous gardez vos heures. En cas de changement de prix, les abonnés existants sont prévenus au moins 30 jours avant l'application du nouveau prix et peuvent résilier avant.

Les achats se font via Polar Software Inc. (polar.sh), qui agit comme marchand officiel (merchant of record) : Polar est le vendeur de la transaction, encaisse le paiement et les taxes applicables, et émet votre reçu ou facture. Les conditions et la politique de confidentialité de Polar s'appliquent au paiement lui-même. Nous ne voyons jamais votre numéro de carte.

Vous pouvez demander à tout moment le remboursement de la partie non utilisée d'un prélèvement (premier paiement, renouvellement ou pack d'heures), sans limite de temps : un abonnement annuel que vous n'avez pas utilisé est remboursable quand vous le demandez. La partie non utilisée correspond au montant payé moins les heures consommées depuis ce prélèvement, valorisées au tarif horaire de ce que vous avez acheté (son prix divisé par le nombre d'heures incluses).

Dans les 14 jours suivant le prélèvement, le remboursement se fait sans frais. Au-delà de 14 jours, des frais de dossier fixes de 1 € sont déduits, qui couvrent les frais de paiement que notre prestataire ne nous restitue pas.

Les heures remboursées sont retirées de votre solde. Le remboursement est reversé sur le moyen de paiement d'origine via Polar. Sur demande, nous pouvons à la place créditer le montant sur votre compte en heures RectoPDF, sans frais. Un remboursement ne met pas fin à un abonnement par lui-même : pour éviter le prochain renouvellement, résiliez-le aussi depuis votre page de compte.

Rien ici ne réduit les droits que la loi vous garantit, notamment le droit de rétractation de 14 jours des consommateurs de l'Union européenne, de l'Espace économique européen et du Royaume-Uni. Pour demander un remboursement, contactez-nous via la page de contact depuis l'adresse e-mail de votre compte.

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Vous pouvez cesser d'utiliser le service et demander la suppression de votre compte à tout moment via la page de contact. Nous pouvons suspendre ou fermer les comptes qui enfreignent ces conditions, abusent du service ou dont les paiements échouent, et retirer ou modifier des fonctions du service. Vos droits légaux, y compris les droits au remboursement ci-dessus, ne sont pas affectés.

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